Ci-dessous, l'ensemble des documents relatifs à cette nouvelle réglementation impactant nos conditions d'exercice et aux actions entreprises depuis janvier 2017. Tout à la fin de la page, un formulaire vous permet de vous exprimer.

Diaporama "Environnement Spécifique"

29 slides pour disposer d'une vision d'ensemble équilibrée, argumentée, documentée sur le sujet
PPT de réunion ES MDV.pdf
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Arrêt de mort d'une profession

Document établi le 23 octobre 2017 et diffusé par nos soins vers les AeM

Document destiné à être diffusé au sein du réseau des Accompagnateurs en Montagne
Dans ce document PDF de nombreux mots écrits en bleus et soulignés figurent des documents PDF complémentaires à lire en suivant le lien URL figurant dans le pavé de fin de courrier.
Arret de mort d_une profession document [...]
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Premier courrier à un parlementaire

Courrier établi le 21 janvier 2017 à destination du président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne

UNAM intervention auprès de M. Joël GIRA[...]
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Premier communiqué de presse (PQR)

Communiqué établi le 16 février 2017 et adressé à 117 fiches de presse de journaux et hebdomadaires de la presse régionale et locale.

Communiqué de presse UNAM du 160217 arrê[...]
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Recours près le Conseil d'Etat

L'action d'information, de sensibilisation et d'interpellation débutée comme indiquée par les documents ci-dessus, ne pouvait pas s'exonérer pour un syndicat combattif et compétent d'une action de recours en plein contentieux (dénonciation d'un point de droit). Cela fut fait en janvier 2017 et l'action est enregistrée par la 4ème chambre du Conseil d'Etat le 16 février 2017 sous le numéro de greffe 408 062).

UNAM requête près le Conseil d'Etat rela[...]
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Génèse de l'arrêté du 6 décembre 2016

Tous les membres de la Section Permanente de l'Alpinisme du 18 janvier 2016 n'adhèrent pas à la méthodologie suivie pour déterminer la norme 'environnement spécifique géographique"

 

Voir tout particulièrement à la page 2 du document ci dessous où il est écrit que "le président du SNAM précise qu'il s'agit d'une cotation interne à la fédération des sentiers et qu'il ne s'agit pas de prérogatives liées à l'encadrement de l'activité".

Compte rendu SPA du CSSM du 26 janvier 2[...]
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L'arrêté du 6 décembre 2016 est donc publié au Journal Officiel, voici donc cet arrêté basé sur une cotation fédérale contributive du grand public usager des chemins et hors chemins de randonnée hors neige.

Tout d'abord, il convient de lire avec attention l'arrêté du 6 décembre 2016 téléchargeable in-extenso ci-dessous.

Arrêté ministère des Sports en mode PDF publié par le JORF
jo_pdf_frame_002.pdf
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Quelle est, concrêtement, cette cotation fédérale ?

L'arrêté du 6 décembre 2016 base les cas d'exonération d'environnement spécifique estival (itinéraires montagnards au-dessus des altitudes indiquées pour chaque massif, sur lesquels des professionnels titulaires d'une certification de type BPJEPS ou STAPS peuvent encadrer contre rémunération) sur une cotation fédérale issue de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre.

 

Voici donc ce guide de cotation à télécharger ci-dessous

FFRANDO-Guide-cotation.pdf
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NOMENCLATURE DU CRITERE EFFORT

Niveau 1/5

La randonnée pédestre est sans difficulté physique. Ce niveau correspond aux promenades et aux balades ainsi qu’aux parcours Rando Santé®.

Niveau 2/5

La randonnée pédestre présente peu de difficulté physique. Ce niveau correspond aux promenades et à de petites randonnées.

Niveau 3/5

La randonnée pédestre nécessite un certain engagement physique qui reste toutefois mesuré. Ce niveau correspond à des randonnées pédestres modérées.

Niveau 4/5

La randonnée pédestre présente des difficultés et nécessite un engagement physique certain. Ce niveau correspond à des randonnées pédestres plus soutenues.

Niveau 5/5

La randonnée pédestre présente des difficultés et nécessite un engagement physique important. Ce niveau correspond à des randonnées pédestres très soutenues.

   

Niveau 1/5

Niveau faible de risque d’accidents (consécutifs à une chute ou glissade). La configuration du terrain ne présente pas d’accident de relief notable. L’exposition au danger peut être qualifiée de « mineure ». Les blessures sont possibles mais bénignes (exemples : chemin blanc en forêt, voie verte, itinéraires urbains avec aménagements piétonniers, itinéraires ruraux sans accidents de terrain marqués…).

Niveau 2/5

Niveau assez faible de risque d’accidents (consécutifs à une chute ou glissade).La configuration du terrain peut présenter quelques accidents de relief notables. L’exposition au danger demeure toutefois limitée. Les blessures sont possibles mais mineures (exemples : chemin au relief assez marqué avec présence possible de talus, luxation et entorses possibles en cas de chute…).

Niveau 3/5

Niveau peu élevé de risque d’accidents (consécutifs à une chute ou glissade).La configuration du terrain présente des accidents de relief notables. L’exposition au danger peut être qualifiée de possible et avérée (exemple : itinéraire de moyenne montagne exposant le randonneur sur certains passages à de graves blessures (fractures…).

Niveau 4/5

Niveau assez élevé de risque d’accidents (consécutifs à une chute ou glissade).La configuration du terrain présente des accidents de relief marqués. L’exposition au danger peut être qualifiée de forte. Les possibilités de blessures graves sont réelles et multiples. Le danger de mort est possible (exemple : itinéraire de randonnée de montagne présentant des passages délicats à fort dévers, pentes raides exposées multiples, présence de barres rocheuses…).

Niveau 5/5

Niveau élevé de risque d’accidents (consécutifs à une chute ou glissade).La configuration du terrain présente des accidents de relief très marqués et d’envergure. L’exposition au danger peut être qualifiée de « maximale ». Le danger de mort est certain en cas de chute (exemple : itinéraire de type alpin avec engagement physique total, falaises, barres rocheuses multiples, itinéraires pouvant être équipés…).

   
     

Quelle interprétation le SNAM fait-il de cette nouvelle réglementation ?

Ci-après, en téléchargement, le courrier envoyé par le président du SNAM Raphaël BONNENFANT présentant à la profession cette 'grande avancée réglementaire'.

Nous vous prions de porter tout particulièrement attention à l'antépénultième paragrache de ce courrier et vous laissons apprécier l'interprétation juridiquement non fondée.

 

"De la même manière, l'encadrement contre rémunération de la randonnée pédestre sur les
itinéraires situés en dessous des altitudes définies pour chaque massif et présentant des risques
leur permettant d'être classés au-dessus d'un certain seuil sur l'échelle de cotation de la Fédération
française de randonnée pédestre, devra obligatoirement être assuré par un AMM."

 

Qui trouve la "base légale" de cette assertion dans l'arrêté du 6 décembre 2016 gagne une randonnée en montagne offerte par un BPJEPS ....

 

Erreur ou incompréhension, mensonge ou intoxication pour négocier la paix sociale des collègues exerçant en zones d'altitudes modérées ?

Courrier du président du SNAM à ses adhérents louant les mérites de l'arrêté du 6 décembre 2016
Courrier_Arrêté_6-12-16-1.pdf
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Quelle était la règle avant ?

1968 : proposition de la Fédération Française de la Montagne de créer un "nouveau diplôme entre le Guide et le Moniteur de Ski" pour répondre au besoin d'encadrement de la montagne estivale.

 

1972 : auto-proclamation de l'Accompagnateur en Montagne par l'UNAM de Jacques CADIER reprise par Pierre DABAN dans les Pyrénées.

 

1975 : accord UNAM - SNGM (CADIER / KELLER)

 

1976 : décret institutant la profession (Secrétaire d'Etat Pierre MAZEAUD du gouvernement CHIRAC sous la présidence GISCARD D'ESTAING)

 

1979 : premier examen probatoire

 

La question de l'environnement spécifique n'est posée par personne, la seule question posée est la limite haute des prérogatives des AMM : la neige, les rochers, les glaciers.

 

1986 : commission neige qui va imaginer ce que sera la valence hivernale

 

1994 : modification du cursus et valence raquette à neige

 

La question de l'environnement spécifique ne se pose toujours pas et, au-delà des prérogatives nouvelles de la carte professionnelle "espace rural valloné nordique", les zones géographiques s'entendent localement par les pratiques constatées entre les Guides et les Accompagnateurs.

 

En 1993, l'Acte Unique Européen ouvre de nouvelles perspectives dans la construction de l'espace de la CEE devenue UE. Il est question de la liberté de circulation des travailleurs. Les AMM sont des travailleurs, un jour se posera la question de la gestion des "guides de randonnées" étrangers.

D'ailleurs, dès 1989, la Communauté Européenne des Accompagnateurs en Montagne, lointain ancètre de UIMLA, posera les base de la reconnaissance mutuelle des diplômes conditionnée à la formation/certification initiale des professionnels non français.

 

1998 : Une loi cadre dite "activités placées sous environnement spécifique" est adoptée par le parlement français.

2004, 2007, 2009, 2012.... des textes réglementaires précisent ce cadre dérogatoire d'environnement spécifique où pour des raisons liées au milieu naturel fréquenté et aux risques objectifs de l'activité, l'Etat est présent en tous points du cursus de la sélection à la certification en passant par la formation initiale des activités concernées.

 

2002 : en prévision d'éventuelles conséquences paradoxales de cette notion juridique d'environnement spécifique, le recyclage est mis en place, proposé  l'interne de la profession, validé par la SPA, le CSSM et le MJS.

C'est ainsi que :

- la randonnée en montagne est une activité assimilée à l'alpinisme,

- la raquette à neige est une activité assimilée au ski

 

IL EST CLAIR QUE SI L'ACTIVITE DE RANDONNEE EN MONTAGNE EST SOUS ENVIRONNEMENT SPECIFIQUE, LA QUESTION QUI SUIT EST :

 

"Quelle la zone géographique de montagne ainsi réglementée au regard de l'activité de randonnée hors neige ? "

 

 

L'option qui consisterait à fonder la règle sur la base des 6500 communes classées montagne (Loi 85-30 du 9 janvier 1985) n'est pas recevable : trop vaste zone géographique, parfaitement juridiquement contestable sur l'angle de la réalité du maintien en sécurité des randonneurs encadrés contre rémunération.

 

Il faut donc trouver une nomenclature au l'interieur de ce trop vaste périmètre.
La règle doit être :

- simple et lisible pour tous (maires, OT, prescripteurs, autres certifications ...)

- fondée en droit sous le strict angle de la sécurité,

- argumentée par, si possible, un cadre antérieur qui concerne l'ensemble des citoyens et pas une "règle ad hoc corporatiste et protectionniste".

 

C'est ainsi qu'une règle "à vocation géographique" voit le jour sous la forme de l'arrêté du 14 juin 2007.

 

2007 : l’arrêté du 14 juin 2007 porte définition de l’alpinisme, de ses activités assimilées (la randonnée en montagne) et de leurs territoires et sites de pratique qui relèvent de l’environnement spécifique

 

Que prévoyait cet arrêté du 14 juin 2007, aujourd'hui abrogé par le très contestable arrêté du 6 décembre 2016 ?

Arreté du 14 juin 2007 joe_20070906_0206[...]
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L'arrêté de 2007 prévoyait la définition de la zone géographique de l'encadrement contre rémunération de la randonnée pédestre selon une procédure et trois critères :

 

- la procédure : des commissions départementale présidées par le préfet des départements. Sont membres de ces commissions : le syndicat professionnel, le SNGM, la FFME (délégataire montagne), le PGHM/CRS/SDIS, la DDJS

 

- les critères : une altitude fixée départementalement comprise entre 700 et 1000 mètres pondérée en plus ou en moins par deux éléments objectifs :

 * la nature du relief : plus il est accidentogène plus la limite altitudinale est basse,

* l'impact météorologique : les tendances climatiques (vents dominants, entrées maritimes, brouillards, épisodes orageux, cévennols ..) plus ils prégnants plus la limite altitudinale est basse.

* le plan de secours départemental (il s'agit de la base réglementaire généraliste concernant tous les citoyens) : là où, en cas d'accident/incident lié à une activité de pleine nature est signalé, si les moyens opérationnels sont spécifiques (PGHM, PGM, CRS Montagne, SDIS GRIMP, SDIS Milieux Périlleux ...) : la zone est spécifique.

 

Ces positions, validées par la SPA et l'ENSA de l'époque sont remontées comme indiqué à la Direction des Sports du MJS.
Sauf que .... en mai 2007 un nouveau président de la République a été élu, un nouveau ministre des Sports est entré en fonction et le travail de la mandature précédante a été mis en "stand by".

 

Il y avait donc une règle et une procédure depuis 2007, il suffisait de la reprendre avec une limite d'altitude, certes, mais aucune brèche au dela de cette altitude.


Alors pourquoi "inventer une règle cogitée à l'externe de la profession" ?
 

D'autres alertes de déréglementation dans l'histoire de la profession

Un peu d'histoire, le début des années 80 où le gouvernement décide de promouvoir le tourisme social en s'asseyant sur les risques objectifs de la montagne. L'ancètre du BPJEPS s'appelle le DEAPN.

 

Article à lire, produit par le rédacteur de la présente page web et qui considère donc qu'au titre de la propriété intellectuelle, il est tout à fait en capacité de mettre en ligne cette archive publiée en 2006.

 

A ces époques, d'éminents syndicalistes visionnaires avaient trouvé les voies et moyens d'une réaction efficace qui a permis de faire capoter cette initiative gouvernementale.

Que Marc LIBERELLE (président du SNAM de 1980 à 1983) et Pierre PUTELAT (président 1983-1985) en soient remerciés.

Lutte historique contre le DEAPN 1982-19[...]
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Alors, en 2017, que faire pour être à la hauteur de l'enjeu : le maintien économique des AeM sur les territoires ?

Il  suffit, avec la connaissance de l'histoire de la profession, des alertes antérieures, des rapports de force inter-syndicaux, d'oeuvrer sur les plans juridiques, politiques et d'opinion.

 

C'est ce que nous avons fait et continuons à faire.

 

Pour la période 6 décembre 2016 au 16 février 2017, veuillez vous reporter aux éléments déjà lus en haut de page.

 

Depuis février 2017, d'autres actions ont été mises en place :

 

- une prise de contact avec un sénateur de Savoie et une députée de Savoie (Michel BOUVARD et Emilie BONNIVARD), une sénatrice de l'Isère (Frédérique PUISSAT) ... qui donne lieu à :

- un présence de notre syndicat sur le 33ème congrès de l'Association Nationale des Elus de Montagne le 17 octobre 2017 avec une remise d'une "note d'alerte" (voir infra) à 3 parlementaires, 12 maires, 1 commissaire de massif, 1 ministre (Castaner)

- une action d'information et de sensibilisation des maires des communes de montagne support de site nordique (voir infra)

- une action d'information et de sensibilisation des maires des communes de montagne support de site alpin (voir infra),

- la mise en place d'une réunion publique "AeM" le vendredi 10 novembre 2017 à Oloron Sainte Marie (AeM, élus, OT, PGHM, DDCSPP, Commissariat de Massif),

- la mise en place d'une réunion publique "AeM" le mardi 14 novembre au Col de la Schlucht (Massif des Vosges) (idem),

- la mise en place d'une réunion publique "AeM" le vendredi 17 novembre 2017 à Tréminis (Trièves) (idem),

 

Entre temps, notre syndicat, dans un soucis de mettre à la disposition de tous un outil objectif d'analyse de l'impact de cet arrêté sur nos conditions d'exercice professionnel et notre capacité de vivre du métier à l'année, a mis en place un outil cartographique que chacun peut s'approprier :

 

http://mon-environnement-specifique-AMM.skitrack.fr

 

Nous vous remercions très sincerement d'avoir lu toutes ces notes et pièces jointes. Vous y avez peut-être passé plus d'une heure mais l'enjeu est à la hauteur de votre mobilisation.

 

En remontant la page active, vous pouvez soutenir cette contestation en signant le formulaire déclaratif :

 

Soutien de l'action de défense de la profession par la dénonciation du nouvel environnement spécifique hors neige promu par l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016

Actions entreprises depuis le 17 octobre 2017

Courriers envoyés aux maires et présidents de CC des réseaux Nordic France (sites nordiques) et ANMSM (sites "alpins")

Alerte aux élus des sites nordiques.pdf
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Alerte de UNAM aux élus des sites alpins[...]
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Dénonciation du nouvel environnement spécifique estival

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Soutien de l'action de défense de la profession par la dénonciation du nouvel environnement spécifique hors neige promu par l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016

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