Conditions réglementaires d'encadrement du trek dans les pays où la profession d'AMM n'est pas réglementée ...

Le sujet ici posé concerne les conditions réglementaires d'encadrement à l'étranger, dans des pays lointains ou non, de clients français ou étrangers mais ayant souscrit leur séjour de randonnées ou de trek auprès d'une agence de T.O. domiciliée en France ou intervenant dans la réalisation du contrat de prestation.

 

Les agences et TO de treks et de voyages lointains, sont pour ce qui concerne l'Europe, principalement basées en France. Il y a déjà plusieurs années, la plupart d'entre elles se sont regroupées sous le "label" A.T.R. (Association pour un Tourisme Responsable). Les années 2000 marquent en effet l'émergence de préoccupations nouvelles en matière d'écologie, d'impact culturel, d'association des populations locaux aux retombées économiques du tourisme ...

 

Ces préocupations bien légitimes ont justifié, de la part des acteurs du réseau A.T.R. le recours le plus souvent exclusif à des professionnels locaux le plus souvent auto-diplômés "guides de trek".

Il est évident que l'encadrement à l'étranger et à fortiori dans des pays lointains et/ou exotiques ne saurait s'envisager sans une participation des professionnels locaux.  Mais tant en matière de garantie pour le consommateur qu'au titre de l'obligation de sécurité, la question de l'ascendant d'un guide local faisant face, lors d'une situation de crise, à des clients "occidentaux" se pose concrêtement.

 

En matière de contrats de droit privé, ici de contrats de prestation de service, il existe des règles générales et communes qui colorent la nationalité du contrat (donc le "droit applicable") en fonction de la "nationalité" des éléments constitutifs du contrat.

 

Il s'agit donc bien d'un point de droit comparé que les syndicats professionnels français de la montagne n'ont jamais voulu trancher.

Retrouvez le réseau social de COPRELS en suivant ce lien :

 

https://www.facebook.com/Coprels-292271177607170/

La question posée et donc à la fois juridique (question du droit applicable) mais aussi économique pour les AeM formés et certifiés en France.

 

Pour part d'entre eux, être recruté par des TO, ne serait-ce que 2 ou 3 semaine par an, au regard de leur compétences et de leur expérience au loin, conditionne la viabilité de leur activité économique à l'année et leur maintien sur les territoires montagnards aux quatre saisons.

 

Le COPRELS a donc sollicité, le 27 octobre 2015, plusieurs réseaux professionnels pour obtenir leur soutien : Compagnie des Guides de Chamonix, Compagnie de la Vanoise, SNAM, SNGM, SIM, UNAM ...

 

Le soutien demandé consiste à aider COPRELS a trouver des financements pour faire valider une étude juridique (déjà faite mais non signée par son rédacteur du fait de son actuel emploi), menant à la conclusion que le droit français du sport et donc les conditions réglementées d'encadrement s'applique dans un certain nombre de cas de figure.

 

De tous les réseaux professionnels sollicités, seule l'U.N.A.M. a décider de les soutenir en lançant une première action de sollicitation vers les parlementaires de la montagne.

 

UNAM
Secrétariat adhésion

Le Collet

73530 SAINT JEAN D'ARVES

 

Téléphone & SMS :
06 31 48 47 62

Liens ouvrant votre logiciel de messagerie avec le routage automatique vers le bon service de l'U.N.A.M.

 

Vous êtes non adhérent et vous avez des questions à poser

 

Adhérent de l'UNAM, vous demandez un service pro

U.N.A.M
> S.I.R.E.T : 798546420 00018
> Code N.A.F. : 9420Z
> Déclaré C.N.I.L. : NNG0847653